Obligations légales du vendeur : CENTURY 21 Concept Immobilier vous guide
Vous vous posez sans doute la question : quels diagnostics et documents sont indispensables à la vente ? Le vendeur doit fournir un dossier technique (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, etc.), joindre tous les documents de propriété, règlements de copropriété le cas échéant, procès-verbaux des assemblées, et autorisations d’urbanisme antérieures.
Dans notre agence CENTURY 21 Concept Immobilier, nous aidons le vendeur à recenser ces pièces dès le démarrage du projet, à détecter les lacunes et à obtenir les pièces manquantes (archives, services municipaux, etc.).
Comment garantir la transparence vis-à-vis de l’acheteur ?
Le vendeur doit révéler toute servitude, contrainte, litige, ou vice caché qu’il connaît. Il doit répondre honnêtement aux questions de l’acheteur sur l’état du bien. Un défaut ignoré peut conduire à une action en justice.
Notre équipe accompagne le vendeur dans une démarche de transparence : identification des points sensibles (humidité, fissures, voisinage), consultation d’experts si besoin, et rédaction d’un historique clair du bien à fournir à l’acquéreur.
Quelles obligations financières et fiscales pour le vendeur ?
Le vendeur doit délivrer un bien libre, sans charges non acquittées, et régler les hypothèques ou privilèges. Il doit déclarer la vente aux services fiscaux, déterminer la plus-value éventuelle, et fournir les justificatifs nécessaires.
Chez CENTURY 21 Concept Immobilier, nous orientons nos vendeurs vers des conseils fiscaux ou notariaux pour sécuriser ce volet et éviter les réclamations postérieures.
Le rôle du mandat et l’accompagnement de l’agence
Le mandat de vente doit intégrer l’ensemble des obligations légales, mentionner les diagnostics, les conditions suspensives, les modalités de rétractation, etc. Le vendeur s’engage à fournir les documents et à faciliter les visites.
Avec CENTURY 21 Concept Immobilier, nous établissons un mandat clair, alertons sur les obligations, vérifions la conformité du dossier et restons à vos côtés jusqu’à la signature, pour assurer une transaction fluide.
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Alors n’hésitez plus et venez nous voir dans notre agence au 7 Place du Marché - 77170 BRIE COMTE ROBERT ou de nous contacter au 01 60 02 12 21 !
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Parlons de vous, parlons biens !
Century 21 Concept Immobilier à Brie-Comte-Robert