Acheter à deux à Brie-Comte-Robert : CENTURY 21 Concept Immobilier vous guide juridiquement à chaque étape

Partager un achat immobilier est une aventure humaine et patrimoniale majeure. Mais sans précautions juridiques adaptées, cette aventure peut devenir source de complications. 

Vous vous posez la question : quel cadre juridique s'applique à deux acheteurs non mariés ? En l'absence de mariage, le régime qui s'applique automatiquement est l'indivision. Dans ce régime, chaque co-acheteur possède une fraction du bien, généralement 50 % chacun si rien n'est précisé dans l'acte. Les décisions importantes sur le bien doivent être prises à l'unanimité. En cas de désaccord, la situation peut rapidement devenir conflictuelle, et un tribunal peut être saisi pour ordonner la vente du bien contre la volonté de l'un des partenaires. Chez CENTURY 21 Concept Immobilier, nous proposons à tous les acheteurs en binôme un entretien spécifique sur ces questions avant la signature du compromis.

Pourquoi préciser les quotes-parts et à quel niveau ?

La mention des quotes-parts dans l'acte notarié est fondamentale. Par défaut, si aucune mention spécifique n'est portée à l'acte, les deux acheteurs sont présumés propriétaires à parts égales. Mais si l'un apporte 40 000 euros d'apport et l'autre 20 000 euros sur un bien de 200 000 euros, une répartition 60/40 est plus juste. Attention : les quotes-parts portent sur le bien dans son état actuel. Si, après l'achat, l'un des partenaires finance seul des travaux importants, cela ne modifie pas automatiquement les quotes-parts, il faut prévoir un avenant notarié.

Comment le testament et la convention d'indivision se complètent-ils ?

La convention d'indivision organise la vie commune du bien : durée de l'indivision, gestion courante, droit de préemption si l'un veut vendre sa part, modalités de rachat. Le testament, lui, protège le partenaire survivant en cas de décès : il lègue la quote-part du défunt à son partenaire plutôt qu'à ses héritiers légaux. Ces deux outils sont complémentaires et ne doivent pas être confondus. Ensemble, ils forment un bouclier juridique efficace pour un achat à deux. Leur coût total est modeste : 400 à 900 euros pour les deux actes, selon les notaires.

Un cas particulier à connaître à Brie-Comte-Robert : les biens hérités

Brie-Comte-Robert connaît régulièrement des transactions impliquant des biens hérités en indivision, plusieurs héritiers co-propriétaires d'une maison familiale. Dans ce cas, si les héritiers ne s'accordent pas sur la gestion ou la vente du bien, l'un d'entre eux peut saisir le tribunal pour ordonner le partage. Notre agence CENTURY 21 accompagne régulièrement ces situations délicates et travaille avec des notaires spécialisés en successions pour trouver des solutions amiables avant tout recours judiciaire.

Comment CENTURY 21 Concept Immobilier accompagne-t-il les achats à deux ?

Notre équipe consacre toujours un temps à la situation juridique de nos acquéreurs lors du premier rendez-vous. Nous vérifions leur statut civil, leurs apports respectifs et leurs souhaits en cas d'événements imprévus, puis nous orientons vers des notaires partenaires de confiance.

Nicolas, acheteur à Brie-Comte-Robert : « Je ne savais pas que le forfait de 15 % pour travaux pouvait s'appliquer même sans avoir toutes mes factures. L'agence m'a orienté vers le notaire qui a vérifié et validé. J'ai économisé plusieurs milliers d'euros » Notre agence est notée 4,7/5 sur Google vous aide donc sur toutes ces questions. N’hésitez pas à vous déplacer à l’agence, 7 place du marché.