Brie-Comte-Robert : Une Ville Dynamique ?

Publié le 22/09/2021

La mise en place d’un potager peut être une véritable source de bonne humeur : lieu d’échange et de créativité, il ravira tous les voisins en égayant les parties communes de l’immeuble. N’hésitez pas à en parler autour de vous au détour d’un couloir, à vos voisins passionnés d’horticulture, au conseil syndical et surtout à soulever le sujet lors de la prochaine AG.

copropriété Century 21

Pour cela, votre Gestionnaire Century21 vous guide dans les démarches à entreprendre :

1 / Identifier le lieu de votre jardin partagé

  • Dans des bacs : le jardin partagé fera partie des parties communes,
  • Sur le toit  : Sur toit-terrasse. Il faut s’assurer de la faisabilité du projet en contrôlant l’étanchéité du toit, la capacité du toit ou du mur à supporter le surpoids.
  • Définissez bien l’espace et assurez-vous de la bonne réalisation du projet : matériaux, arrivée d’eau, étanchéité, répartition des coûts… Tous les points doivent-être soulevés ! Vous pouvez également faire appel à un professionnel pour une analyse rigoureuse.
  • Allez-y par étape : d’abord quelques m2 et sur une durée d’essai, pour un test du projet qui rassurera les copropriétaires. Quand tout le monde sera satisfait, vous pourrez passer à la vitesse supérieure !

2 / Définir les règles du jardin partagé

Pour rendre son projet de jardin partagé pérenne dans le temps, il faut définir des règles d’usage du jardin en déterminant, par exemple, le type de végétaux, leurs hauteurs, l’entretien, les outils utilisés, l’apport en eau, les clôtures.

 

3 / Pérenniser son projet de jardin partagé

La création d’un jardin partagé est soumise à la loi sur la copropriété. En effet, chaque copropriétaire “use et jouit librement des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires à la destination de l’immeuble” (article 9, alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965).

Votre projet doit passer par vote à l’assemblée générale de copropriété.

  • Si le jardin est partagé par tous les copropriétaires d’une copropriété, chaque copropriétaire sera titulaire des mêmes droits et obligations dessus. Pour cela, il faut modifier le règlement de votre copropriété en y précisant les règles d’usage du jardin et en annexant un plan matérialisant le jardin. Les quotes-parts et l’état descriptif de division restent inchangés.

 

  • Si le jardin est partagé par certains copropriétaires d’une copropriété : le jardin devient une partie commune “spéciale” puisqu’il sera utilisé uniquement par certains copropriétaires. Dans ce cas, il faut également modifier le règlement de copropriété. L’état de répartition des charges doit tenir compte de cette particularité en administrant des charges spéciales pour les copropriétaires “jardiniers”. Ainsi les quotes-parts seront modifiées

 Et bien entendu, partagez avec vos voisins vos récoltes !

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