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Quels Sont Les Diagnostics Obligatoires En Cas De Vente À Brie Comte Robert?

Publié le 22/12/2021

Vous souhaitez vendre votre bien à BRIE COMTE ROBERT et redoutez ce moment où le notaire va vous demander toute cette paperasse concernant les diagnostics immobiliers ?

Il faut savoir que ces diagnostics sont obligatoires pour toute vente de logement. Ils sont à réaliser en fonction de la date d'obtention de votre permis de construire (et non de l'achèvement de vos travaux). 

  • Le diagnostic Amiante 

Vous devez effectuer ce diagnostic si le permis de construire de votre logement a été délivré avant le 1er Juiller 1997. Il mentionnera la présence ou non d'amiante. Si le rapport indique l'absence d'amiante, il faudra le conserver car sa validité sera alors illimé. Si au contraire le rapport indique une présence d'amiante, il sera caduque au bout de 3 ans. Attention, si ce dernier a été effectué avant 2013, il faudra le refaire peu importe la conclusion suite à de nouvelles règlementations. 

  • Le diagnostic Plomb

Si votre bien a obtenu son permis de construire avant le 1er Janvier 1949 alors vous devrez effectuer ce diagnostic. En cas d'absence de plomb sur le rapport celui ci est illimité en validité. En cas de présence, celui ci deviendra caduque au bout d'un an. 

  • Le diagnostic de performance énergétique 

Ce diagnostic obligatoire pour toute vente de bien. Suite à la nouvelle règlementation du 1er Juillet 2021, il vous est fortement recommandé de renouveler votre diagnostic si celui ci est déjà en votre possession et qu'il a été effectué avant cette date. La validité du document est de 10 ans une fois obtenu. 

  • Le diagnostic de l'installation électrique 

Si votre installation électrique date de plus de 15 ans, vous devrez effectuer ce diagnotic. Sa validité est de 3 ans.

  • Le diagnostic de l'installation gaz

Si votre installation gaz date de plus de 15 ans, vous devrez effectuer ce diagnotic. Sa validité est de 3 ans.

  • L'état des risques et pollutions

Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente. Il va indiquer l'état risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués). Sa validité est de 6 mois.

  • Le diagnostic assainissement (collectif ou non collectif)

Que vous disposiez d'un assainissement collectif (raccordement au tout à l'égout) ou non collectif (fosse septique / micro station), vous devez effectuer ce diagnostic valable 3 ans. En fonction des communes, il faudra également réaliser ce diagnostic si vous êtes en copropriété. A BRIE COMTE ROBERT vous n'avez pas besoin d'effectuer ce diagnostic pour le moment en copropriété, mais sur la commune de SANTENY ce dernier reste obligatoire en copropriété.

  • Le diagnostic Loi Carrez 

Cette attestation est à réaliser pour tous les lots de copropriété à usage d'habitation ou commercial (exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d'une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2). Sa validité est illimité si vous n'avez pas effectuer de modification du logement.

  • L'étude géotechnique

En cas de vente ou d’acquisition d’un terrain non bâti constructible :

  • dans une zone permettant la réalisation de maisons individuelles,
  • et dans une zone de sols argileux (zone où l’exposition au risque de mouvement de terrain est qualifiée de moyenne ou forte), une étude géotechnique préalable devra désormais être annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.

Cette étude à une validité de 30 ans si aucun remaniment du sol n'a été effectué.

  • L'état parasitaire 

Si vous vous trouvez dans une zone déterminée par arrêté prefectoral vous devrez éagelement effectuer le diagnostic termite (6 mois de validité) et/ou merules (pas de validité fixée). A BRIE COMTE ROBERT, nous ne sommes pas concerné par ces états parasitaire pour le moement.

Nos équipes sont à votre écoute pour conseiller dans la mise en vente de votre bien : 01 60 02 12 21 ou directement sur conceptimmobilier@century21france.fr 

 

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