Consommer moins pour vivre mieux - Loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience du 22 Aout 2021 est une des traduction concrètes de la Convention citoyenne sur le climat des plus significatives. Alors que le bâtiment représente chaque année en France la quart des émissions de CO2, cette loi est l'un des leviers choisis par le gouvernement pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et faire en sorte que tout le mondre puisse vivre dans des logements décents, bien isolés, où la consommation énergétique ne soit plus un préoccupation économique et sociale.
- Classe et performance énergétique
Les annonces de location devront comporter la classe énergétique du logement et sa performance en matière de gaz à effet de serre.
Exceptions possibles, des contraintes patrimoniales ou architecturales ainsi que des travaux qui n'auraient pas été votés en assemblée générale malgré la demande d'un copropriétaire. La loi Climat et Résilience définit clairement la notion de performance en cas de rénovation énergétique.
Elle est obtenue pour le passage en classe A et B, et aussi lorsqu'il est réalisé au moins six postes de travaux énergétiques. La performance est dite globale lorsque les travaux sont réalisés en moins de 24 mois dans une copropriété.
- Nouveau carnet d'information du logement
Avec la loi Climat et Résilience, il y a eu la création du carnet d'information du logement lors de sa construction ou de travaux modifiant en profondeur sa performance énergétique. Il comprend des informations sur les travaux réalisés pour améliorer cette performance et sur les équipements de contrôle et de gestion de l'énergie mis en oeuvre. Ce carnet est réalisé, mis à jour et transmis sous forme numérique par le propriétaire.
- 10 ans pour rénover avec le PPT
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) devient effectif avec la nouvel loi Climat et Résiliance. Seules les copropriétés d'au moins 15 ans, son concernées. Sa conception résulte d'une analyse du bâti, des composants de l'immeuble et d'un DPE. Les travaux du PPT peuvent être votés en plusieurs blocs. Un échéancier est établi pour les dix ans à venir. Les travaux concernant la santé et la sécurité des résidents, la sécurisation du bâtiment et la sauvegarde de l'immeuble sont effectués en priorité.
PPT, une application variable selon la taille de la copropriété :
1er Jenvier 2023 poru plus de 200 lots
1er Janvier 2024 entre 50 et 200 lots
1er Janvier 2025 pour les autres
- La fin des passoires thermiques
La nécessité aujourd'hui est de rénover les passoires thermiques, à savoir les logements classés F et G selon les étiquettes du DPE. Avec la loi Climat et Résilience, l'interdiction d'augmentation des loyers pour les logements classés F et G entre en application à partir du 25 Aout 2022, sur l'ensemble du territoire. Cette interdiction ne s'applique pas si des travaux de rénovation énergétique ont été effectués.
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