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DENORMANDIE un nouveau dispositif de défiscalisation

Publiée le 07/06/2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise en place par la loi de finances 2019, le régime Denormandie vise à remettre sur le marché des logements vacants, à rénover des logements dégradés et à revitaliser les habitations en centre-ville. Les conditions du dispositif : le bien doit être situé dans une des 222 communes retenues dans le « Plan Action Cœur de Ville » ou dans une commune ayant conclu des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) - l’acquisition doit se faire entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 - le calcul des avantages fiscaux se fait sur un montant d’investissement plafonné à 5500 € au m2 et à 300 000 € par an (prix d’achat + le prix des travaux) - l’aide est limitée à 2 logements maximum / an - le montant des travaux doit être au moins de 25 % et être fini dans les 2 ans suivant l’acquisition.

 

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